Conditions générales de
ventes du site boxdonquichotte.fr

 
 
Préambule
Les conditions liées à la vente et aux services proposés par l'entreprise donquichotte sont régies par la loi française. Le Site boxdonquichotte.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il propose à la vente des DVD via la Ciné-Box. La Ciné-Box est composée de DVD neufs et d'occasion, ouverts et/ou visionnés.
 
Toute commande passée sur le site de donquichottedvd.fr implique l'acceptation des présentes conditions générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés. Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
 
La Ciné-Box est unique à chaque envoi et pour chaque personne. Le Ciné-Box est proposé de DVD neuf ou d'occasion, ouverts et/ou visionnés). Il est impossible de commander la Ciné-Box d'un mois précédent. Il est impossible de commander deux box identiques. Il ne sera fait aucune commande pour un titre. Éventuellement si au cours de nos achats nous avons de nouveau ce titre il sera remis en vente dans les mêmes conditions.
 
Identification de l’entreprise
Pour tout contact vous pouvez vous adresser à la société :

 
Donquichotte

Siège social : 10 rue de Normandie - 53190 Fougerolles-du-Plessis - France
02 43 05 25 67 / contact@boxdonquichotte.fr
Entreprise individuelle « auto entrepreneur »
R.C.S. Laval :  433 335 262 00039 - A.P.E. : 4791B

Responsable de la publication du site et webmaster : Philippe ROGER
mail : contact@boxdonquichotte.fr
Le site est hébergé par : Powerboutique
 
Zone géographique
Les Ciné-Box et DVD sont expédiés et disponibles pour la France métropolitaine Corse, Monaco et Andorre. Les abonnements ne répondant pas à ces conditions géographiques ne seront pris en considération qu'après validation auprès de notre service.

Juridique
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site boxdonquichotte.fr
 
Accessibilité
Le site internet boxdonquichotte.fr est accessible normalement 7/7 et 24/24 par le client sauf mise à jour et actualisation du site internet et vacances annuelles. Le site boxdonquichotte.fr ne pourra être tenu responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature

Abonnements
Certaines Ciné-Box seront disponibles en plusieurs exemplaires différents. Leur nombre sera annoncé sur la page par un décompte. Elles seront  reproposées lorsque nous aurons un panel de film suffisant pour faire notre sélection et le nombre d'exemplaires disponibles sera de nouveau annoncé sur la page.
 
Tester la Ciné-Box pendant un mois – sans engagement
Elle permet de s'offrir ou d’offrir à une autre personne de votre choix la Ciné-Box. En souscrivant à l’abonnement 1 mois le client recevra sous 6 jours (hors samedi, dimanche et jour férié) la Ciné-Box de trois films commandés. Le paiement sera prélevé en une seule fois et immédiatement à la validation de la commande.
 
Abonnement 3 mois
Elle permet de s'offrir ou d’offrir à une autre personne la Ciné-Box. En souscrivant à l’abonnement 3 mois le client recevra 3 Ciné-Box. L’abonnement démarre le jour de la commande et vous recevrez sous 6 jours (hors samedi, dimanche et jour férié) votre première Ciné-Box. Le paiement sera prélevé en une seule fois et immédiatement à la validation de la commande.
 
Abonnement 6 mois

Elle permet de s'offrir ou d’offrir à une autre personne la Ciné-Box. En souscrivant à l’abonnement 6 mois le client recevra 3 Ciné-Box. L’abonnement démarre le jour de la commande et vous recevrez sous 6 jours (hors samedi, dimanche et jours férié) votre première Ciné-Box. Le paiement sera prélevé en une seule fois et immédiatement à la validation de la commande.
 
Exemple : si vous avez commandé votre Ciné-Box le 11 mars vous recevrez votre 1ère box entre le 13 et 16 mars. La 2e Ciné-Box du mois d’avril entre le 13 et 16 avril et la 3e Ciné-Box du mois de mai entre 13 et 16 mai, etc….
 
Ciné-Box information
Lorsque vous vous abonnez à une des Ciné-Box : René Château, MK2, Palme d’or, Animation Adulte, vous optez pour une sélection de trois titres suivant la catégorie et non les genres de films.
 
La Ciné-Box Animation Adulte comprend des films du genre (Valse avec Bachir, Persépolis, Akira, etc..) et en aucun cas des films à caractère pornographique.
 
Composez votre Ciné-Box
Cette Ciné-box ne fait pas partie de l'offre standard elle n'est pas proposée à l'abonnement. Le prix varie suivant les titres que vous sélectionnez. Vous pouvez la commander pour vous faire plaisir ou pour offrir. Vous pouvez sélectionner 3 titres. Les titres que nous proposons dans cette rubrique sont généralement épuisés ou rare voir très rare pour certaine édition. Le paiement sera prélevé en une seule fois et immédiatement à la validation de la commande. Les DVD "titres" présent dans la gamme "proposer votre Ciné-Box" ne sont pas proposée dans les autres Ciné-Box, découverte, français, René Chateau, Ciné du monde, Mk2, Palme d'Or, Animation. Ils-ont un tarif propre a chaque film.
 
Offrir une Ciné-Box
Nous mettons aussi à votre disposition la possibilité d'insérer un petit mot pour le destinataire. Il sera imprimé sur du papier et sera placé sur le dessus de la box visible dès l'ouverture. Très important : Merci de bien vérifier et relire votre texte, nous l'insérons tel quel sans aucune correction et modification. La Ciné-Box sera livrée à l'adresse indiquée par l'acheteur. Si nous recevrons aucune demande d’insérer un mot nous posterons la Cine-Box sans mot.
 
Tarif
Pour les Ciné-Box les produits sont fournis suivant la grille tarifaire de boxdonquichotte.fr en vigueur de l'année en cours. La société boxdonquichotte.fr n’est pas assujettie à la TVA, art. 293 B du CGI les prix s'entendent net TTC incluant les frais de port pour la France Métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre uniquement et en envoie par Colissimo.
 
       Ciné-Box mensuel sans abonnement à 38,00 TTC incluant les frais de port
 
       Ciné-Box : Abonnement 3 mois est proposé au tarif de 110,00 euro TTC
       incluant l’ensemble des frais de port en Colissimo pour les 3 Ciné-Box.
 
       Ciné-Box : Abonnement 6 mois est proposé au tarif de 215,00 euro TTC
       incluant l’ensemble des frais de port en Colissimo pour les 6 Ciné-Box.


Pour la Ciné-Box disponible dans la boutique « Composez votre Ciné-Box » le tarif est celui indiqué pour chaque DVD incluant les frais de port.
 
Modes de Paiements
Les prix sont exprimés et payables en euro TTC. L'acheteur doit honorer l'intégralité de sa commande. Toute commande passé sur le site boxdonquichotte.fr ne sera effectif qu’après vérification de paiement utilisé : carte bancaire, compte PAYPAL.
 
CB : Le paiement s’effectue via vos cartes bancaires nationales, (Visa, MasterCard).

Lors d'un règlement par carte bancaire d'une commande passée sur bondonquichotte.fr. la transaction a lieu entre vous et la société PAYBOX. PAYBOX (http://www.paybox.com)
est le 1er opérateur français certifié par VISA EUROPE.

A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

Paypal : Le paiement s’effectue par l’intermédiaire du paiement sécurisé PAYPAL intégral.

Chèque : En réglant par chèque, votre commande est réservée pendant 5 jours ouvrés. Passé ce délai, 
votre commande sera automatiquement annulée si votre règlement n'a pas été réceptionné par 
notre service. Établir le chèque à l’ordre de donquichotte et l'adresser à l'adresse suivante : 

10 rue de Normandie - 53190 Fougerolles-du-Plessis 

Votre commande ne sera validée qu'après réception de votre chèque, et sera expédiée après un délai d'encaissement de 15 jours ouvrés.

Virement bancaire En réglant par virement bancaire, votre commande est réservée
pendant 5 jours ouvrés. Passé ce délai, votre commande sera automatiquement annulée si votre règlement n'a pas été réceptionné par nos services.

Effectuer votre virement en renseignant nos coordonnées bancaire disponibles
en cliquant ci-après : Télécharger notre R.I.B

Service clientèle :
Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :
Tel. : 02 43 05 25 67 de 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi.
Adresse : Siège social : 10 rue de Normandie - 53190 Fougerolles-du-Plessis - France
R.C.S. Laval :  433 335 262 00039 - A.P.E. : 4791B
E-mail : contact@boxdonquchotte.fr
 
Délais de rétractation
Conformément aux dispositions de l’Article L.121-20 du Code de la Consommation et eu égard au caractère personnalisé des biens vendus, l'acheteur peut exercer de droit de rétractation dans un délais de 14 jours. Pour les DVD neuf que vous avez ouverts le délai de rétractation n’est pas applicable.
 
Retour et remboursement
Pour les DVD d’occasion chaque DVD retourné doit être impérativement dans son emballage et non déblistèré et scellage de garantie intact non ouvert. Tout DVD incomplet, ouvert, visionné et/ou endommagé ne sera ni repris, ni échangé.
 
Chaque DVD d’occasion étant référencé le DVD sera analysé, visionné avec des logiciels et outils spécialisés. S’il est constaté qu’il a été visionné de n’importe quelle méthode, le remboursement ne sera pas envisageable et applicable selon l’Article L.121-20. Tout retour doit être signalé par courrier électronique à l’adresse contact@boxdonquichotte.fr dans les 15 jours et expédié dans les 15 jours. Toute demande de retour ou envoi au-delà de ces délais ne sera pas prise en compte.
 
Tout retour doit être envoyé uniquement expédié en Colissimo. Tout autre mode d’envoi ne sera pas accepté. Les frais de retour de la Ciné-Box ou du DVD sont à votre charge. En cas de litige, le consommateur doit pouvoir fournir la preuve de l'expédition.
 
Frais de Livraison
Les frais de port sont inclus pour toutes nos Ciné-Box. En souscrivant à l’abonnement 1/3/6 mois le client recevra sous 6 jours la Ciné-box de 3 films commandés.
 
             
Vers la France Métropolitaine, Corse et Monaco, Andorre
             Livraison 3 à 6 jours ouvrés

             Moins de 500 grammes - Tarif 6,10 € expédition en Colissimo.

             Moins de 750 grammes - Tarif 6,90 € expédition en Colissimo.

Exemple : vous avez commandé votre Ciné-Box le 11 mars vous recevrez votre 1ère Ciné-Box entre le 13 et 16 mars. La 2ème  Ciné-Box du mois d’avril entre le 13 et 16 avril et la 3ème Ciné-Box du mois de mai entre 13 et 16 mai, etc…. Ils sont livrés directement chez le client ou à l'adresse de son choix.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande, ils sont conditionnés avec le plus grand soin et envoyés avec numéro de suivie.
 

Colissimo Union Européenne et suisse (Zone A)
Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Portugal, Suède, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne,


Autres Pays. Nous consulter par mail contact@boxdonquchotte.fr L’expédition s’effectue par la Poste auprès de qui l’entreprise boxdonquichotte.fr souscrit un contrat de type « Colissimo », l’entreprise boxdonquichotte.fr se réserve le droit de recourir à tout autre transporteur. Les commandes réalisées les samedis, dimanches et jours fériés seront envoyées le jour ouvrable suivant vers 14 heures.


En aucun cas l’entreprise boxdonquichotte.fr ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grèves des services postaux ou de livraisons et d’une façon générale, en cas d’événements indépendants de sa volonté. En cas d’absence du destinataire ou de tout autre personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le client se soumettra aux conditions du transporteur du pays. En aucun cas l’entreprise ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des dits produits auprès du transporteur ou du non retrait de ces produits par le client, le transfert des risques s’opère dès la remise des produits au transporteur, ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client. Les frais d'emballages (enveloppes, papier bulle, cartons) sont rajoutés aux frais de port.

Clause de réserve de propriété
boxdonquichotte.fr reste propriétaire des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. En cas de non-paiement par le client, boxdonquichotte.fr pourra, sans perdre aucun autre de ses droits, exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques du client. Il est expressément convenu que les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. La propriété des biens suite au paiement des produits ne remet pas en cause la notion de propriété intellectuelle exposée ci-dessous.
 
Toutes photographies, textes, slogans, dessins, images, ainsi que toutes œuvres intégrés sur le site de boxdonquichotte.fr restent sa propriété. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d'une création, sans avoir obtenu l'autorisation préalable du boxdonquichotte.fr est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
 
Toute reproduction totale ou partielle du site boxdonquichotte.fr est strictement interdite. L’identité visuelle, pictogrammes, textes, commentaires, éditée sur le site de boxdonquichotte.fr sont la propriété de boxdonquichotte.fr. Ils sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute contrefaçon sera sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de notre part.
 
Loi Informatique et liberté
Conformément à la loi Informatique et Liberté (art. 34) le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client peut exercer ce droit par simple lettre adressée a donquichottedvd 10 rue de Normandie - 53190 Fougerolles-du-Plessis - France – contact@boxdonquchotte.fr. Les informations en rapport avec une demande de devis via le site Internet boxdonquichotte.fr font l'objet d'un traitement des données qui a pour finalité de définir les besoins du client et sa demande pour que boxdonquichotte.fr puisse y répondre précisément. boxdonquichotte.fr reste l'unique destinataire des données en rapport avec la demande du client.
 
Litiges
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des produits de boxdonquichotte.fr le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera porté devant les tribunaux compétents.

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